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Le FC Metz a publié en soirée, un communiqué sur son site internet concernant la décision du Tribunal Administratif. Ce dernier ne peut donner suite à la requête de référé suspension de la réintégration du Mans en L2, car le PV de réintégration du Mans pris par la 3F lors du ComEx n’a pas été publié. Ce document n’a donc pu être joint au dossier.
Le FC Metz est donc doublement embêté dans ce dossier car la non publication du PV de la 3F fait que le FC Metz ne peut vérifier le bon déroulement de la procédure de réintégration du Mans et ne peut pas demander au TA de suspendre cette décision car aux yeux de ce dernier, cette décision n’existe pas officiellement.
Le FC Metz indique cependant dans son communiqué que la requête de fond est maintenue et que le club ira au bout de la procédure et cela, quelle que soit la durée de celle-ci et a déposé un référé mesures-utiles afin d’obtenir le plus rapidement possible la décision de la 3F de réintégrer LeMans en L2.
Communiqué officiel du FC Metz – Lundi 30 juillet 2012:
« Mercredi 25 juillet, le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football, après avoir pris connaissance de la note technique de la Commission d’Appel de la DNCG suite à l’examen des nouveaux éléments transmis par le club du Mans FC, a décidé de réintégrer Le Mans FC dans le championnat de Ligue 2.
Le club sarthois a donc été appelé à disputer la première journée du Championnat de Ligue 2 qui se déroulait trois jours plus tard.
Toutefois, cette décision n’a pas été communiquée au Football Club de Metz, ni officiellement publiée : la Fédération Française de Football s’était en effet contentée d’un laconique communiqué de presse de quatre lignes publié sur son site internet mais n’a toujours pas pris la peine de rédiger un procès-verbal de la réunion du Comité Exécutif ayant abouti à cette décision, nourrissant ainsi les doutes sur la régularité de cette dernière.
C’est pourtant ce manquement qu’a relevé le Tribunal Administratif de Paris, qui a rejeté la procédure en référé-suspension engagée par le FC Metz au motif que la décision attaquée n’a pas pu être jointe au dossier : et pour cause, puisque cette décision n’a à ce jour fait l’objet d’aucune publication par la Fédération Française de Football.
En conséquence, le Football Club de Metz pâtit doublement de cette situation :
- la décision n’ayant pas été publiée, il lui est impossible de pouvoir vérifier que la procédure se soit déroulée en toute régularité ;
- la décision n’ayant pas été publiée, il lui est impossible de l’attaquer en référé-suspension.
Néanmoins, il faut le souligner, la requête au fond est maintenue : le Football Club de Metz ira jusqu’au bout de la procédure, quel que soit le temps qu’elle prendra.
Parallèlement, le FC Metz vient également de déposer un recours en référé mesures-utiles afin d’obtenir au plus vite la communication de cette décision prise le 25 juillet par la Fédération Française de Football.
Malgré le silence de la Fédération Française de Football, malgré son obstination à ne pas communiquer ni motiver la décision qu’elle a prise, le FC Metz est déterminé à ce que toute la lumière soit faite dans cette affaire. »
